Conditions generales de vente
1. Tous les accords pris entre nous et le client en vue d'exécuter ce contrat sont consignés par écrit dans ce contrat.
2. Les commandes et livraisons sont possibles uniquement au sein de l’Union européenne. La livraison est effectuée par DHL.
§ 2 Commande
1. Toute prise de commande au titre d’un produit suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et valide la commande.
2. Nous sommes en droit d’accepter cette commande dans un délai de 2 semaines par l’envoi d’une confirmation écrite de la commande ou par envoi de la marchandise commandée dans le délai précisé ci-dessus.
3. En cas de non-diponibilité d’un article, nous nous engageons à livrer au client un article de qualité et de prix équivalents (échange d’article). Dans ce cas précis, le client a également la possibilité de retourner l’article échangé dans un délai de 14 jours s’il n’en est pas satifait. Si un article commandé ou un article de remplacement n’est pas disponible, nous sommes alors en droit de nous acquitter de notre obligation de contrat de livraison, et nous nous engageons en même temps à informer le client immédiatement de la non-disponibilité de la marchandise et au remboursement sans délai des prestations reçues.
§ 3 Conditions de paiement, tarifs
1. Le montant de nos factures est à régler sous les 30 jours à compter de la date de facturation.
2. Les prix indiqués dans le catalogue s’entendent TVA incluse
§ 4 Frais de transport
La livraison est effectuée par DHL. La marchandise est livrée chez le client, en règle générale dans un délai de 48 heures après commande. Les frais de transport vers la France et la Belgique s’élèvent à 9,90 € indépendamment du montant de la commande.
Mode de paiement: au choix, Paypal ou virement bancaire au préalable
Les prix indiqués incluent la TVA.
§ 5 Garantie des produits
Pour toute anomalie sur les produits livrés, vices de qualité ou de fabrication évidents, les anomalies incluant également les dommages résultant du transport, le client a l’obligation de nous en informer et nous communiquer sa réclamation immédiatement. Toutefois l’omission de la déclaration de réclamation n’a aucune conséquence sur les revendications légales du client. En présence de vices cachés de la chose vendue pendant la période de garantie, le client peut, dans tous les cas, décider librement de l'application des droits légaux: c’est-à-dire de la supression du vice ou d’une nouvelle livraison ainsi que et -sous réserve des conditions légales - des droits légaux à la minoration ou au retrait ainsi qu'à des dommages et intérêts, y compris le dédommagement des frais illusoires.
§ 6 Réserve de propriété
Nous conservons la propriété de la marchandise vendue jusqu'à réception de l'ensemble des paiements du contrat.
§ 7 Protection des données personnelles
Conformément à l’article 28 de la loi fédérale de protection des données (BDSG), nous signalons à la clientèle que,dans le cadre du fonctionnement de notre activité, les données sont traitées et stockées au moyen d’un équipement informatique conformément à l’article 33 de la loi fédérale de protection des données
(BDSG)
§ 8 Règlement des litiges
En cas de changement de domicile du client après conclusion du contrat en dehors du champ d’application de la République Fédérale d’Allemagne, nous signalons au client que notre siège social est le lieu de juridiction . Le droit dela Répu blique d’ Allemagne s'applique à ce con-trat, le droit commercial de l'UN n'est pas applicable.
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